Bien immatriculer votre yacht est essentiel pour votre sécurité juridique et fortement recommandé pour chaque (futur) propriétaire, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une entreprise. Lors de l’achat d’un yacht, un extrait du registre pertinent vous fournit des informations sur sa situation en matière de propriété, sur toute hypothèque ou ordonnance d’un tribunal en cours ainsi que des données comme sa marque, son nom, sa disposition et ses spécifications en matière de motorisation. Vous aurez aussi l’assurance que le yacht a été correctement immatriculé à votre nom.
P.-S. : nous pouvons aussi vous inscrire comme propriétaire d’un bateau en cours de construction !
Nous avons récemment aidé une entreprise étrangère possédant un yacht à immatriculer son navire aux Pays-Bas. Le yacht est désormais officiellement catalogué dans le B-register du Kadaster (le registre national néerlandais des biens immobiliers, yachts et navires), offrant à ses propriétaires une preuve absolue de propriété dans le monde entier. Toute la procédure n’a pris qu’une semaine et le contrat prévoyait des honoraires fixes.
Le mois dernier, un acheteur européen a demandé à Bart de Ven des conseils sur la radiation d’un voilier américain de 80 pieds. Bart de Ven a géré les contacts avec les garde-côtes américains et tous les documents ont été délivrés à temps pour le transfert de propriété. Ces travaux ont été menés à un tarif horaire.